1 – Champ d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.les-arcenaulx.com
La SAS Artémis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client remplit le bon de commande présent sur le site Internetwww.les-arcenaulx.com. Au moment de le valider, il lui faut accepter pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente pour que la vente soit amorcée. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
3 – Commande et contrat
Le contrat commercial entre la société Artémis et le client intervient lors de la validation de la commande. La commande est réputée acceptée par la société Artémis après acceptation du paiement par l’organisme bancaire partenaire Mollie.
Après validation du bon de commande validé par l’acceptation des conditions générales de vente et la saisie des données de paiement, la commande devient irrévocable, ferme et définitive et ne peut être rétractée que dans les limites des dispositions relatives au délai de rétractation précisé à l’article visant le « droit de rétractation ».
Tout contrat commercial implique des obligations pour l’une et l’autre des parties contractantes :
* les obligations de la société Artémis :
Dans la mesure où la commande du client est acceptée (acceptation des Conditions Générales de Vente, validation de la commande et paiement accepté par l’organisme bancaire partenaire), les produits seront soit à emporter, soit en livraison. Les ventes à emporter seront à retirer aux Arcenaulx 25 cours d’Estienne d’Orves, 13001 Marseille, aux heures d’ouverture en vigueur lors de la période durant laquelle la commande sera effectuée. En cas de livraison, la société Artémis s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse indiquée par le client. Elle remettra les produits commandés pour livraison au transporteur partenaire dans un délai de 72 heures ouvrées suivant l’acceptation de la commande.
Que la commande du client soit acceptée ou refusée, ce dernier en recevra confirmation exclusivement par e-mail sous 24 heures ouvrées (heures d’ouverture des bureaux), à date d’acceptation ou de refus de la commande.
La société Artémis se réserve le droit de rétracter une acceptation de la commande en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’assurer la livraison, ou lorsqu’une anomalie apparaît lors de la passation de la commande.
Elle devra informer le client de cette rétractation dans un délai de 48 heures après l’acceptation initiale, et donner ordre de remboursement des sommes éventuellement acquittées dans le même délai.
* les obligations du client :
Le client s’engage tout d’abord à vérifier la confirmation de commande qu’il a validée et à en signaler toute erreur dans un délai de 12 heures consécutives à sa commande. Toute réclamation se fera à l’adresse e-mail prévue à cet effet (restaurantlesarcenaulx@gmail.com).
Le client s’engage, de plus, à fournir à la société Artémis une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées).
Le client s’engage enfin à régler le prix indiqué pour la prestation de la société Artémis. Si le prix indiqué ne comprend pas le transport, les frais de douane et les éventuelles taxes d’importation propres au pays de livraison (paragraphe 4.1), le client s’engage à régler à réception de la marchandise l’intégralité des frais supplémentaires au transporteur partenaire de la société Artémis.
Le client ne devra en aucun cas revendre les produits achetés sur le site Internet de la société Artémis. Toute commande passée par un client est destinée à son usage personnel ou à l’usage propre de la personne au nom de laquelle la livraison a été effectuée.
Dans ce cas, le client se porte fort de l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.
4 – Prix – Paiement
* 4.1 – Le prix
Le prix global indiqué par la société Artémis sur la confirmation de commande est le prix définitif de la commande TVA incluse.
La société Artémis s’autorise à modifier à tout moment ses tarifs mais s’engage bien entendu à appliquer les prix en vigueur à la date de la commande.
* 4.2 – Le paiement
Le paiement des commandes se fera exclusivement en Euros.
La sécurisation du paiement est assurée par le cryptage des coordonnées de la carte de crédit du client selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Les coordonnées de la carte bancaire du client ne transitent jamais en clair sur le serveur du partenaire financier (Mollie).
La société Artémis se réserve le droit de refuser toute livraison ou d’honorer toute commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5 – Livraison
* 5.1 – Mode de livraison
En France :
Les produits seront livrés par collissimo (La Poste) à l’adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande.
A l’étranger :
Les produits seront livrés par collissimo (La Poste) à l’adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande.
* 5.2 – Délais de livraison
Les produits seront livrés dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Les délais fournis à la société Artémis par son transporteur partenaire varient selon les pays.
Ces délais moyens sont mentionnés à titre indicatif sur le site Internet et sur la confirmation de commande envoyée au client. La société Artémis ne peut être tenue responsable du dépassement du délai mentionné.
* 5.3 – Suivi des livraisons
Après avoir validé sa commande, le client reçoit sous 24 heures ouvrées une confirmation de cette commande par e-mail. Cet e-mail contient le récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de bordereau d’expédition qui permettra au client de suivre l’envoi de son colis en se connectant sur le site Internet du transporteur.
6 – Réception (réserves, retour, remplacement, remboursement)
* 6.1 – Réception du colis
Le client s’est engagé à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées).
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne susceptible de prendre possession des marchandises lors de la livraison du colis, le transporteur déposera un avis de passage, à l’adresse de livraison indiquée par le client mentionnant la date et l’heure de présentation.
Tout envoi non délivré après trois essais sera renvoyé au bureau du transporteur partenaire le plus proche et une tentative d’en informer le destinataire sera faite.
Si l’adresse de livraison indiquée par le client est une adresse privée (livraison « résidentielle »), une seule tentative de livraison sera effectuée suite à la tentative initiale.
Si l’envoi n’est pas délivré après trois (3) essais de livraison (deux (2) essais en cas d’adresse privée) ou a été gardé pendant cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de sa réception et de son dédouanement par la douane du lieu de destination, il sera considéré comme non distribuable et sera retourné à la société Artémis.
La société Artémis ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait du colis par le client.
* 6.2 – Réserves
Le client est prié de vérifier la conformité de la marchandise livrée à réception avant de signer le bon de livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou la personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) doit être indiquée par le client sous formes de réserves manuscrites, signées, sur le bon de livraison.
Ces réserves peuvent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou, au plus tard, 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier électronique exclusivement à la société Artémis au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites (restaurantlesarcenaulx@gmail.com). Le client se doit de faire parvenir lors de cet envoi électronique à la société Artémis la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
* 6.3 – Retour
Si les produits commandés nécessitent d’être renvoyés à la société Artémis (non-conformité, dommages…), ils doivent l’être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les produits devront être renvoyés dans leur état d’origine sous peine d’être refusés.
Tout retour se fera à l’adresse suivante :
Les Arcenaulx E-shop
25 cours d’Estienne d’Orves
13001 Marseille
Il est impératif que le client fasse appel au transporteur partenaire de la société Artémis en cas de retour des produits. Ce dernier est en effet lié à la société Artémis par contrat ce qui facilite le traitement des subtilités liées au transport international (douanes, taxes, paiement).
Tout retour devra comporter une copie de la facture reçue à réception du colis.
Les retours seront pris financièrement en charge par la société Artémis sauf cas de rétractation.
La société Artémis s’engage à traiter tout retour marchandise dans un délai de 30 jours ouvrés à date de réception du colis retour par cette dernière.
7 – Responsabilité
Le client est le seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation. A cet égard, la société Artémis attire l’attention du client sur le fait que ses productions sont destinées à un usage de décoration ou collection. Tout endommagement des produits liés à une utilisation des produits dans un contexte autre que ces derniers ne sera pas couvert par la garantie fabricant.
La société Artémis ne peut être tenue responsable des accidents domestiques liés à la nature de ses produits.
8 – Garantie
La société Artémis certifie que les produits présentés sur le site Internet https:/www.les-arcenaulx.com sont conformes à la législation française en vigueur. Elle garantit que tous les soins nécessaires ont été portés pour proposer des produits de haute qualité.
La garantie fabricant de la société Artémis s’applique, si et seulement si, il est avéré que le produit endommagé n’a pas été détourné de son utilisation finale et a bénéficié des conditions de stockage éventuellement mentionnées sur l’étiquette.
9 – Force majeure
Ni la société Artémis, ni le client de la société Artémis ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela ne soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation français, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour devra être signalé par e-mail à l’adresse restaurantlesarcenaulx@gmail.com L’indication du numéro de la commande est indispensable au traitement de la réclamation.
11 – Protection des données personnelles
La société Artémis s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune des données personnelles concernant le client recueillies par la société ne sera communiquée à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la loi « informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, le client devra s’adresser directement à la société Artémis et condiments.
12 – Invalidité – Droit applicable – Tribunaux compétents
Si l’une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Marseille sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
13 – Coordonnées physiques et juridiques de la société
SAS Artémis – Les Arcenaulx
25 cours d’Estienne d’Orves
13001 Marseille
SIRET : 316 769 231 00010
Code APE : 5610A
TVA intracom : FR 633167692 31